STATUTS DE L’ASSOCIATION
I – LE PEUPLE AUX COMMANDES DU TERRITOIRE
Article 1er : DENOMINATION
LE PEUPLE AUX COMMANDES DU TERRITOIRE (Le PAct)
Article 2 : OBJET
L’Association est un mouvement politique libre et populaire qui a pour but d’assurer la participation de ses adhérents à l’organisation de la vie de leur territoire dans le respect des principes tels que la justice et la transparence.
Elle adhère aux valeurs républicaines et humanistes portées communément par les mouvements centristes et aux idées défendues par son Président Fondateur Monsieur ROBERT Thierry.
Le fondement du parti repose sur 5 piliers :
- Solidarité et Dignité retrouvée pour chaque Réunionnais
- Sécurisation et Protection de la Réunion et des Réunionnais
- Éducation et Formation d’Excellence pour les Réunionnais
- Émancipation et Epanouissement des Réunionnais
- Construction et Développement d’une Réunion authentique et durable.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 3 bis route des Poivriers 97425 LES AVIRONS. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 : ADHESION
4.1 Composition
L’association se compose d’Elus de la République, de citoyens voire de personnes morales.
Elle comprend deux catégories de membres :
- Les membres fondateurs sont les personnes qui ont créé les associations Le PAct et Réunionnais Lé Kapab.
- Les membres actifs dits « adhérents » sont les personnes (personnes physiques ou morales) qui auront adhéré à l’association.
Il n’y a pas d’incompatibilité d’appartenance entre ces 2 catégories de membres.
4.2 Admission
Pour faire parti de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, s’acquitter de la cotisation annuelle et être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées (notamment sur celles appelant des remarques particulières).
4.3 Cotisations
Une cotisation doit être acquittée par les adhérents chaque année. Son montant est fixé par le Bureau, précisée dans le règlement intérieur.
Il y a deux types de cotisations :
- Celle acquittée par les adhérents Elus de la République
- Celle acquittée par les citoyens adhérents
Le renouvellement de l’adhésion annuelle se fait par tacite reconduction sauf demande express écrite 30 jours avant la date anniversaire.
Article 5 : RADIATION
La qualité de membre se perd par : - La démission - Le décès ou la disparition - Sur prononciation du Bureau pour non-paiement de la cotisation, ou tout autre motif, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
II – ORGANES ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : ORGANES
Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée générale
- Le Comité Régional
- Le Bureau
- Les Sections
Article 7 : L’ASSEMBLEE GENERALE
7.1 Attributions
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’Association dans les domaines qui lui sont réservés par les Statuts et par la loi.
Elle procède à l’élection du Président tous les six ans.
Le Président est élu à main levée puisque telle est la règle de vote de l’AG.
Le Président Fondateur est désigné pour six ans à compter de la date de création du Parti.
AG et AGE sont électeurs pour les élections internes et participent au vote uniquement les adhérents à jour de leur cotisation pour l’année en cours dans les 30 jours qui précèdent le vote.
Concernant l’élection du Président, les candidats devront retourner leurs candidatures au moins 10 jours avant la date du scrutin par courrier recommandé.
Les décisions de l’AG ou AGE sont prises à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés au premier tour et à la majorité simple dans le cas d’un deuxième tour.
Lors des AG ou AGE, une suspension de séance peut être demandée par le Président ou par les 2/3 des adhérents présents ou représentés.
7.2 Composition – Réunions
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association, les adhérents à jour de leur cotisation ont droit de vote.
Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixé par le Bureau, sur convocation du Président ou en cas d’empêchement de celui-ci d’un Vice-Président ou du Secrétaire.
Les convocations sont faites par écrit et/ou voie de presse au moins 15 jours à l’avance et portent les indications précises des questions à l’ordre du jour fixé par le Bureau et/ou le Comité Régional. Néanmoins, elles peuvent être aussi faites par courriel.
En cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à 5 jours. Le motif de l’urgence devra être validé par le Bureau.
Tout adhérent à jour des cotisations a le droit de se faire représenter par un autre adhérent en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
7.3 L’Assemblée Générale Extraordinaire
Il peut être tenu des Assemblées générales à l’initiative du Bureau ou sur demande signée d’au moins 2/3 des adhérents de l’association, à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit quand les intérêts de l’association Le PAct l’exigent ou en cas de décision relative à la modification des Statuts ou à la dissolution de l’association.
Article 8 : LE COMITE REGIONAL (CR)
8.1 Attributions Le CR veille au respect des orientations définies par l’Assemblée Générale et coordonne les différentes sections.
Le CR statue sur la composition du bureau et élit les membres du Bureau.
8.2 Composition-Réunions
Pendant les 2 premières années suivant la création de l’association, le Président peut nommer de nouveaux membres du CR.
Quatre catégories de membres composent le CR :
- Les Élus de la République : les parlementaires, les présidents d’EPCI, les maires, les conseillers départementaux et régionaux
- Les membres fondateurs de « Le PAct et de Réunionnais Lé Kapab »
- Les responsables de section
- Les membres du Bureau
Les membres du CR doivent être majeurs et à jour de leur cotisation à l’association pour l’année en cours (au moins 30 jours avant tout vote).
Dans toute la mesure du possible, la parité entre les femmes et les hommes sera recherchée.
Le CR, sur convocation du Président, se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association « Le PAct » l’exige.
Le CR peut être convoqué dans un délai maximal de 15 jours sur demande écrite d’au moins 2/3 du Comité Régional.
Article 9 : LE BUREAU
9.1 Attributions
Le Bureau assure la gestion quotidienne de l’association. Il est habilité à conclure, au nom de l’association, des accords avec d’autres partenaires, notamment politiques. 9.2 Composition-Réunions
Le bureau est composé à minima, d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Pendant les 2 premières années suivant la création de l’association, le Président peut nommer de nouveaux membres de Bureau qui viendront compléter la composition des membres fondateurs.
Le bureau peut compter jusqu’à sept vice-présidents, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.
Peuvent être adjoints à ce bureau un représentant de la section jeune, un représentant de la section femme de l’association, ou autres.
Les membres du bureau doivent être majeurs et à jour de leur cotisation à l’association pour l’année en cours.
Dans toute la mesure du possible, la parité entre les hommes et les femmes sera recherchée.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou en cas d’indisponibilité, du secrétaire.
La voix du Président est prépondérante, si cela était nécessaire.
9.3 Durée du mandat
La durée du mandat des membres élus du bureau est fixée à 3 ans, à compter du jour de leur élection.
En cas de vacances, de nouveaux membres peuvent être cooptés par le CR.
Article 10 : LES SECTIONS
10.1 Attributions
Les sections assurent le relais sur le terrain des différentes activités de l’association. Elles se posent en véritable relais d’opinion.
10.2 Composition- Réunions
Chaque section élit en son sein un responsable de section, membre de droit du CR.
Le Président peut nommer 1 référent pour une durée d’un an, le temps de l’organisation d’un vote interne afin d’élire le responsable de section.
En fonction du nombre de membres à jour de leur cotisation, chaque section peut bénéficier d’un représentant supplémentaire (nombre défini par le Bureau) au CR.
Les sections se réunissent aussi souvent que nécessaire, sur convocation du ou des responsables de section.
La création de nouvelles sections est soumise à la validation du CR.
10.3 Durée du mandat
Les responsables de section sont élus pour une durée de trois ans, à compter de leur élection.
III-RESSOURCES-CONTRÔLE
Article 11 : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont composées :
- Des cotisations
- Des dons et subventions éventuels qu’elle pourrait recevoir conformément aux dispositions légales et réglementaires
Articles 12 : FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques considérant que seules les formations politiques satisfaisant aux conditions de transparence fixées par le législateur (recueil des fonds par un mandataire, établissement et dépôt auprès de la CNCCFP de comptes réguliers : L.n°88-227, 11 mars 1988 modifiée) peuvent consentir des dons à d’autres formations politiques ou financer totalement ou partiellement des campagnes électorales, l’association « Le PAct », pour assurer le financement des actions politiques qu’elle entend mener, désigne une association de financement telle que prévue par la loi en la personne de l’association « Réunionnais Lé Kapab ».
Article 13 : SANCTIONS
En cas de manquement grave ou répété d’un membre de « Le PAct », au présent statut, au règlement intérieur ou aux orientations politiques définies par les instances de « Le PAct », le Bureau sur proposition du Président ou d’un des membres du Bureau, peut décider de sanctions à l’encontre de ce membre.
Article 14 : INVESTITURES
Le Bureau statue sur les demandes d’investitures, sur proposition du CR.
Article 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Il est établi un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait aux règles de fonctionnement de l’association et de ces instances.
La mise en place d’un règlement intérieur se fait sur proposition du CR, ratifiée par l’Assemblée Générale.
Toute modification ultérieure qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du règlement intérieur est entérinée par le CR.
Article 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des électeurs présents à l’Assemblé Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
Fait aux Avirons, le 21 septembre 2021