Adoptée par l’Assemblée Générale le 21 octobre 2021
I- Le PACT est un mouvement de citoyens engagés.
II- Le PACT respecte en son sein les principes démocratiques qu’il promeut à l’extérieur, notamment information, participation, liberté du débat, transparence des décisions.
III- Le PACT est indépendant de toutes les puissances d’influence économique, politique ou médiatique. Il promeut la transparence et l’équilibre des comptes publics.
IV- Les élus ne relèvent pas d’un mandat impératif, ils exercent leur mandat en conscience.
V- Dans tous les groupes politiques d’élus qui se réfèrent au PACT la liberté de vote est la règle.
VI- Tout adhérent du PACT a droit à l’information sur le parti.
VII- Les adhérents du PACT reconnaissent pour l’action en commun la nécessité de l’organisation. Ils acceptent de s’inscrire dans la discipline et la cohérence de cette action.
VIII- Les adhérents du PACT assument le débat interne et considèrent le dénigrement externe comme incompatible avec l’engagement.
IX- Les adhérents du PACT sont solidaires des décisions collectives du Parti, notamment en terme d’investitures pour les différentes élections.
X- Les investitures aux élections relèvent d’une procédure transparente définie par les statuts.
XI- Toutes les fonctions électives au sein du parti sont bénévoles et désintéressées.
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